| APRÈS ART. 14 | N°42 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°42
présenté par
| M. Ciotti, M. Daubresse, M. Larrivé, M. Abad, M. Vitel, Mme Grosskost, M. Suguenot, M. Christ, M. Siré, M. Mariani, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Brochand, M. Luca, Mme Lacroute, M. Aubert et M. de Ganay |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-2. – Le règlement intérieur des écoles et des collèges définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de prévoir l’instauration d’un uniforme dans les écoles et les collèges. Les modalités précises seraient déterminées dans le règlement intérieur de chaque établissement.
L’école de la République doit être avant tout le lieu de la transmission des savoirs. Le port de l’uniforme permettrait d’estomper les différences sociales entre les enfants. De plus, alors que le milieu scolaire et les enfants doivent être particulièrement protégés des tensions communautaristes qui traversent notre pays, le port de l’uniforme permettrait de mettre fin à toute prescription religieuse dans les tenues vestimentaires.