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ART. 4N°439

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°439

présenté par

M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies et Mme Chapdelaine

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ARTICLE 4

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« structure »

le mot :

« organisation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.