| ART. 4 | N°439 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°439
présenté par
| M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies et Mme Chapdelaine |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« structure »
le mot :
« organisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.