L’objet de cet amendement est d’inclure parmi les données publiées par les entreprises celles relatives à l’égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations. Il s’agit ainsi de permettre à la fois une évaluation des politiques d’égalité et un dialogue social constructif.

Cette recommandation émane de l’avis du Défenseur des droit n° 16‑15 du 1^er juin 2015 relatif au présent projet de loi.

De surcroît, la publicité de ces informations est prévue notamment par la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations non-financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes qui doit être transposée avant le 6 décembre 2016.