| APRÈS ART. 60 | N°445 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°445
présenté par
| M. Goldberg |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:
Au second alinéa de l’article L. 2323‑22 du code du travail, après le mot : « formation, », sont insérés les mots : « la lutte contre les discriminations, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'objet de cet amendement est d'inscrire « la lutte contre les discriminations » dans les informations figurant au bilan social établi par l’employeur et soumis annuellement au comité d’entreprise dans les entreprises de trois cents salariés et plus, au même titre que les informations sur les conditions de santé et de sécurité, la formation ou encore les relations professionnelles.