| ART. 20 | N°492 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°492
présenté par
| M. Hammadi |
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« d bis) Personnes âgées de 18 à 25 ans engagées dans une action de formation professionnelle au sens de la sixième partie du code du travail ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement élargit aux jeunes en formation professionnelle la liste des publics prioritaires pour l’accès au logement social.