| APRÈS ART. 14 | N°540 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°540
présenté par
| M. Abad |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de promouvoir la citoyenneté collaborative, ainsi que des propositions permettant de remédier aux difficultés constatées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi s’intitule Projet de loi relative à l’égalité et la citoyenneté. Le texte promeut peu l’idée de citoyenneté collaborative, permettant la responsabilisation du citoyen à travers la création d’espaces publics de compétence citoyenne, des projets expérimentaux de quartiers, de communes ou nationaux dans lequel la gouvernance et la mise en place de projets serait confiés aux compétences et énergies citoyennes, supervisées par les élus.
C’est pourquoi il est proposé d’approfondir cette réflexion à travers un rapport.