| ART. 44 | N°577 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°577
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 44
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le premier alinéa de l’article 43‑11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils servent au bien commun ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Devant l’explosion de contenus sans intérêts dans les médias publics, la notion de « bien commun » devrait faire son retour pour présider aux programmations.