| APRÈS ART. 15 | N°578 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°578
présenté par
| M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Après la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est organisé une collecte de don bénévole du sang. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, d’une part, à renforcer l’esprit civique et de solidarité des jeunes citoyens convoqués à la journée défense et citoyenneté ; d’autre part, à répondre à la demande nationale en sang qui est croissante.