Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 19N°583

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°583

présenté par

Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville

----------

ARTICLE 19

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 19 du présent projet de loi remet en cause le principe du libre accès à l’enseignement supérieur en permettant aux jeunes sélectionnés selon le dispositif « Meilleurs bacheliers » de bénéficier d’un accès prioritaire aux formations universitaires non sélectives, c’est-à-dire lorsque l’effectif des candidatures excède les capacités d’accueil de la formation.

Cette extension du dispositif crée donc un système universitaire où la possibilité de faire des études n’est plus garantie par l’obtention du baccalauréat, mais sera conditionnée par les résultats du baccalauréat.

Par conséquent, cet article ouvre la possibilité d’une sélection généralisée à l’entrée de l’université.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.