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ART. 16N°588

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°588

présenté par

Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE 16

Supprimer les alinéas 1 et 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 16 de ce projet de loi fait de la région le chef de file en matière de politiques de jeunesse.

Ce transfert de compétences à la région sans transfert de moyens marque l’abandon d’une politique d’État en la matière et une remise en cause du principe des compétences partagées entre les collectivités territoriales.

Les politiques de jeunesse doivent demeurer une compétence de l’État pour assurer l’égalité entre les territoires et une compétence partagée entre les différents échelons de collectivité territoriale pour éviter la tutelle de la région sur les autres collectivités.

Tel est l’objet de cet amendement.