| ART. 8 | N°590 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°590
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, M. Noguès et M. Amirshahi |
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ARTICLE 8
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« impôts, »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à tout membre actif qui peut apporter la preuve de son engagement selon des critères définis par décret, ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« , ainsi qu’aux membres actifs qui peuvent apporter la preuve de leur engagement, selon des critères définis par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les salariés du secteur privé, les dispositions du présent alinéa devraient permettre de renforcer les compétences au sein des associations. Cependant, réserver aux seuls membres des directions des associations le bénéfice de ce dispositif nous apparaît trop limitatif. En effet, les associations ont un réel besoin de renouveler leurs cadres et de leurs animateurs de manière régulière et anticiper l’investissement, par exemple des futurs dirigeants, est somme toute logique. C’est un gage de pérennité de l’activité associative. Aussi, nous souhaitons élargir le dispositif de la loi aux personnes particulièrement actives dans une association et qui pourraient apporter la preuve de la réalité de leur action.