| ART. 10 | N°591 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°591
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 10
Après la première occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« recruter les volontaires les plus motivés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif désigné dans cet alinéa est peu clair et difficilement applicable dans les faits. Devant les actions complexes menées par ces organismes, une clarification s’impose.