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ART. 51N°599

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°599

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE 51

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, voté en commission, supprime la condition de nationalité pour l’ouverture d’un café, d’un cabaret et d’un débit de boisson. Cet ajout, relevant d’une logique dogmatique et irresponsable au regard du taux de chômage dans la population française, relève d’une logique de préférence étrangère. C’est au contraire vers la priorité nationale que doit tendre notre politique économique et sociale pour juguler le chômage de masse frappant des millions de Français. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.