Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 8N°610

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°610

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

----------

ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 8 accorde un congé annuel à tout salarié, à sa demande, désigné pour siéger comme bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une association.

Cette mesure va à l’encontre du principe du bénévolat pour lequel aucune contribution, matérielle ou financière, n’est attendue en retour. Le bénévolat s’exerce durant le temps libre du bénévole. C’est un complément de vie sociale qui ne doit pas se superposer au temps de travail.