| ART. PREMIER | N°620 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°620
présenté par
| M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
----------
ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« fraternité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« française et la cohésion nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réserve civique est destinée à exprimer la solidarité nationale qui lie les citoyens français.