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ART.  44N°627

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°627

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE  44

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les médias à caractère national doivent transmettre annuellement au CSA les indicateurs qualitatifs et quantitatifs concernant la représentation de la « diversité » de la société française. De tels procédés s’apparentent à des quotas ethniques déguisés, basés sur l’« origine perçue ». Face à une notion aux contours flous, il convient de supprimer cet article pour ne pas sombrer dans une logique ethnique et communautariste.