| ART. 19 QUATER | N°637 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°637
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 19 QUATER
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« des programmes d’éducation non formelle destinés à favoriser les échanges interculturels ainsi que la mixité sociale dans le respect des principes de liberté de conscience et de non‑discrimination. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les utilisateurs d’auberges de jeunesse n’ont pas besoin d’une intrusion de l’État par des programmes d’éducation non formelle.