| ART. 16 BIS | N°676 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°676
présenté par
| M. Alexis Bachelay, M. Pellois, Mme Tolmont, M. Arnaud Leroy, Mme Buffet, M. Serville, M. Bouillon, M. Da Silva et M. Bardy |
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ARTICLE 16 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« toute instance de concertation compétente »
les mots :
« un conseil de jeunes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’instar d’un conseil citoyen, un conseil de jeunes est plus cohérent et concret qu’une simple instance de concertation. Toutefois la mise en place d’un conseil de jeunes n’empêchera pas la collectivité d’organiser des concertations publiques complémentaires avec le conseil des jeunes. Ces concertations publiques pourraient également mises en œuvre à l’initiative du conseil de jeunes.