| ART. 16 BIS | N°678 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°678
présenté par
| M. Alexis Bachelay, Mme Descamps-Crosnier, M. Pellois, Mme Tolmont, M. Arnaud Leroy, Mme Buffet, M. Serville, M. Bouillon, M. Da Silva et M. Bardy |
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ARTICLE 16 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans ce domaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel de la rédaction de l’article 16 bis. Le conseil de jeunes est limité à une action portant exclusivement sur la politique jeunesse excluant de fait des questions connexes mais ayant un impact fort sur la vie quotidienne des jeunes (santé, transport, etc.). Il est donc question d’élargir son champ d’action.