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ART. 12 TERN°698

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°698

présenté par

M. Juanico

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ARTICLE 12 TER

I. – À l’alinéa 8, après le mot :

« associations »,

insérer les mots :

« , notamment celles ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« populaire, »,

insérer les mots :

« les organisations représentatives des associations, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour mener à bien le changement d’échelle que représente l’ambition de généralisation du service civique, une mobilisation collective de toutes les parties prenantes, à toutes les échelles du territoire est nécessaire. A cet égard, il est nécessaire que soient mis en place au niveau territorial des lieux de dialogue et de coordination entre les acteurs, pour favoriser les mutualisations et créer ainsi des effets de levier, partager les compétences, imaginer des actions s’appuyant sur les apports de chacun.

L’article 12 ter pose les bases de cette coordination mais limite les parties prenantes associatives aux associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire et aux organismes d’accueil. Or d’autres types d’associations peuvent apporter leur contribution à la réussite du service civique sur un territoire, sans être pour autant des organismes d’accueil : les organisations représentatives des associations, ayant par vocation un rôle transversal, ont également un rôle essentiel à jouer dans cette coordination.