| ART. 19 QUATER | N°715 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°715
présenté par
| Mme Le Dain, M. Le Déaut, M. Premat, M. Cherki, M. Ferrand, M. Liebgott, Mme Sandrine Doucet et M. Laurent |
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ARTICLE 19 QUATER
À l’alinéa 7, après le mot :
« conscience »,
insérer les mots :
« , de moralité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’apporter une précision s’agissant de la liberté de conscience, qui ne saurait être la seule liberté d’un individu, et implique qu’elle s’exerce où la morale commune s’applique, et en conséquence la non-discrimination, ce pour toutes les personnes vivant ou présentes dans l’Auberge de Jeunesse.