| ART. 15 BIS | N°726 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°726
présenté par
| M. Aboud |
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ARTICLE 15 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient également de ne pas oublier les devoirs du citoyen. La République n’est pas une bonne fée à laquelle on demande tout sans engagement. Etre citoyen se mérite et oblige à respecter un certain nombre de règles. Par conséquent, par son caractère insuffisant, cet article doit être supprimé.