La loi SRU a fixé un taux de manière uniforme sans tenir compte de la nature géographique des territoires et des contraintes réglementaires qui s’imposent aux maires comme les chartes de parc naturel régional qui prévoient une maîtrise de l’urbanisation.

Sans remettre en cause le principe de la construction de logements sociaux, celle-ci doit correspondre à une réalité territoriale. Dans le cas précis des communes situées dans un parc naturel régional, il paraît plus adaptée de fixer une obligation en termes de flux et non de stock.