| ART. 20 | N°744 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°744
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La participation à une intercommunalité ne peut pas être l’occasion d’une distribution aux périphéries des populations en difficulté. Par ailleurs, la position de la ville centre pourrait conduire à de graves iniquités.