| ART. 12 TER | N°750 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°750
présenté par
| Mme Linkenheld, M. Allossery et Mme Maquet |
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ARTICLE 12 TER
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« bénéficiaires »
le mot :
« engagés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les cibles évoquées par l’article : ce sont les jeunes engagés du service civique. En effet, le dispositif a bien d’autres bénéficiaires (notamment les bénéficiaires des actions menées par les jeunes). Il s’agit donc d’éclaircir le propos de cet article.