| ART. 51 | N°761 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°761
présenté par
| Mme Besse |
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ARTICLE 51
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à rendre accessible aux étrangers la profession de débitant de boissons.
Or dans un contexte de chômage aussi important,il est irresponsable de vouloir faire sauter ces verrous. Cela ne doit pas être, en tout cas, une priorité.
C’est pourquoi je vous propose d’adopter cet amendement.