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ART. 53N°762

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°762

présenté par

Mme Besse

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ARTICLE 53

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article vise à rendre accessible aux étrangers la profession de directeur d’entreprise ou association organisant des funérailles.

Or dans un contexte de chômage aussi important,il est irresponsable de vouloir faire sauter ces verrous. Cela ne doit pas être, en tout cas, une priorité.

C’est pourquoi je vous propose d’adopter cet amendement.