| ART. 54 | N°763 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°763
présenté par
| Mme Besse |
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ARTICLE 54
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à permettre aux étrangers d’accéder au statut d’agent au cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français.
Or dans un contexte de chômage aussi important,il est irresponsable de vouloir faire sauter ces verrous. Cela ne doit pas être, en tout cas, une priorité.
C’est pourquoi je vous propose d’adopter cet amendement.