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ART. 66N°771

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°771

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 66

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le décret n° 29 du 24 novembre 1849 relatif à la répartition de l’indemnité coloniale et l’article 5 du décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et les possessions françaises sont considérées comme des traces de notre histoire nationale. L’esclavage est une réalité manifestant un esprit de conquête qui fut le notre à cette époque. Abroger les présents articles apparaitrait ainsi comme un refus de repentance. Nier ses actes ne permet pas de les excuser. Il est important de sauvegarder ce qui fait partie de l’histoire française. D’autres préoccupations étant à l’ordre du jour, la présente proposition de loi apparait sans utilité.