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ART. 65N°772

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°772

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 65

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi n° 285 du 30 avril 1849 traite de l’indemnité accordée aux colons par suite de l’abolition de l’esclavage. Cette loi est considérée comme un rappel historique sur la réalité que fut l’esclavage. Aussi, abroger cette trace de notre histoire qui a fondé la France telle que nous la connaissons aujourd’hui serait comme refuser la repentance. Rien ne sert de supprimer cette ordonnance ou encore faut-il supprimer l’Histoire. L’heure est à la révision des priorités.