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ART. 64N°773

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°773

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 64

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ordonnance royale de Charles X du 17 avril 1825 reconnait l’indépendance d’Haïti. Cette ordonnance rappelle l’abolition de l’esclavage qui y était largement diffusée. Retirer cette trace de notre Histoire serait comme refuser la repentance. Il faut reconnaître l’existence passée de l’esclavage qui a fondé la France telle qu’elle est aujourd’hui. Rien ne sert de supprimer cette ordonnance ou encore faut-il supprimer l’Histoire.