| ART. 16 | N°775 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°775
présenté par
| M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Cordery, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pueyo, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Tolmont, Mme Massonneau, Mme Dombre Coste, Mme Dagoma, Mme Guittet, Mme Langlade, Mme Bouziane-Laroussi, M. Vignal, M. Dussopt, M. Roman, Mme Carrey-Conte, Mme Sandrine Doucet, M. Joron, Mme Coutelle, M. Delcourt, M. Borgel, M. Buisine, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, Mme Gueugneau et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain |
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ARTICLE 16
I. – Après le mot :
« publics »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 :
« coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. »
II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Ce dialogue structuré est caractérisé par une conduite partagée entre pouvoirs publics et organisations de jeunesse et d’éducation populaire, une thématique inscrite dans un calendrier annuel, des attendus politiques définis par les parties prenantes et par l’utilisation de différentes modalités d’association des citoyens au débat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pacte citoyen est basé sur un équilibre entre devoirs et droits des citoyens dans la République. Dans un contexte où la mobilisation des citoyens pour les valeurs civiques et citoyennes est renforcée, il est important de donner à chacun et chacune la possibilité de mieux contribuer au débat démocratique. Or le titre I « Citoyenneté et émancipation des jeunes » n’est pas à la hauteur des enjeux. Il ne permet pas aux citoyens, aux jeunes de participer au débat et de peser sur les décisions qui les concernent. La proposition du Cnajep est l’alternative pertinente pour remédier à ce manquement. Elle est compatible avec d’autres propositions comme celle de l’ANACEJ : favoriser le développement des lieux de participation des jeunes à la vie publique.
Le Cnajep défend le principe de ne pas créer un espace supplémentaire de dialogue mais de créer un processus organisé entre des pratiques / espaces existants dans un but défini collectivement.