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APRÈS ART. 19 SEXIESN°783

ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°783

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 19 SEXIES, insérer l'article suivant:

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.