| ART. 45 | N°809 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°809
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 45
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La proportion d’œuvres musicales en langues régionales, diffusé par les chaînes publiques, est au minimum de 10 % du total des diffusions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de préserver et diffuser la culture française il est primordial de sauvegarder la richesse linguistique qui la compose. Cette diversité contribue largement au rayonnement de la France à l’étranger.