| ART. 10 | N°835 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°835
présenté par
| M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies et Mme Chapdelaine |
----------
ARTICLE 10
À l’alinéa 6, après le mot :
« leur »,
insérer le mot :
« seule ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à ce que seule la motivation soit prise en compte, à l’exclusion des qualifications ou des diplômes des candidats à un service civique.