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ART. 10N°838

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°838

présenté par

M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies et Mme Chapdelaine

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ARTICLE 10

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« ou à un stage ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.