L’amendement propose, pour l’enquête sur l’observation du parc locatif, de retenir la situation des ménages « à compter du » 1^er janvier 2016.

Or la photographie des ménages dans l’enquête relative à l’occupation du parc social est bien arrêtée au 1^er janvier 2016, c’est-à-dire à la date du 1^er janvier. Les mots « ...à compter du… » prêtent à ambiguïté et peuvent laisser entendre que l’enquête 2016 ne serait pas exploitable. Or c’est bien l’objet du texte.

Il convient de revenir à la formulation originale.