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ART. 41N°86

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°86

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 41

À l’alinéa 2, après le mot :

« politiques, »,

insérer les mots :

« de ses convictions ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à rétablir une des cause potentielle de discrimination qui était jusque la intégrée dans l’article en question. Le terme conviction qui semble dans cet article avoir été remplacé par « opinions politiques » est plus général, car il englobe des prises de positions non seulement relatives au politique mais aussi à d’autre domaines : les sciences, les opinions cultuelles - sans qu’elles soient forcément attachées à une religion -, l’histoire, etc.