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ART. 16N°867

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°867

présenté par

M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies et Mme Chapdelaine

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ARTICLE 16

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Le troisième alinéa est complété par les mots : « et garantissent à tous les jeunes l’accès à une information généraliste, objective, fiable et de qualité ayant trait à tous les aspects de leur vie quotidienne. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de clarifier le rôle de l’État dans l’accès à l’information des jeunes. Il fait de l’échelon national, avec l’échelon régional, le garant d’un certain nombre de principes permettant à chaque jeune de disposer d’une information gratuite, fiable et de qualité touchant tous les domaines de leur vie quotidienne.