| ART. 17 | N°869 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°869
présenté par
| M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies et Mme Chapdelaine |
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ARTICLE 17
À la première phrase, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« , sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs proposées par les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés au 9° de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement complète l’article 17 du projet de loi afin qu’une information spécifique soit délivrée sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs, notamment par les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.