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ART. 43N°880

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°880

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 43

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« l’état du sexisme »

les mots :

« sur la nature des atteintes faites aux femmes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion de sexisme est malheureuse ici.