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ART. 43 | N°880 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°880
présenté par
M. Bompard |
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ARTICLE 43
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’état du sexisme »
les mots :
« sur la nature des atteintes faites aux femmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de sexisme est malheureuse ici.