| APRÈS ART. 11 | N°885 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°885
présenté par
| M. Lesterlin, M. Potier, M. Juanico, Mme Crozon, Mme Filippetti, Mme Pochon, M. Plisson, M. William Dumas, Mme Sandrine Doucet, M. Mesquida, M. Mamère et M. Marsac |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
L’article L. 120‑19 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les familles, en accueillant des jeunes engagés à leur domicile pendant la durée de leur mission d’engagement, participent à la réalisation du service civique en permettant de développer les mobilités interrégionales et internationales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître dans la loi le rôle des familles d’accueil dans le développement du service civique et de l’accueil des jeunes étrangers en mobilité internationale afin de les encourager à s’investir pour l’intérêt général.