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ART. 12 TERN°888

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°888

présenté par

M. Lesterlin, M. Mesquida, M. William Dumas, M. Plisson, Mme Crozon, Mme Pochon, Mme Filippetti et M. Marsac

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ARTICLE 12 TER

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« bénéficiaires »

le mot :

« engagés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser les cibles évoquées par l’article : ce sont les jeunes engagés du service civique. En effet, le dispositif a bien d’autres bénéficiaires, notamment les bénéficiaires des actions menées par les jeunes. Il s’agit donc d’éclaircir le propos de cet article.