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ART. 12 TERN°890

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°890

présenté par

M. Lesterlin, M. Potier, M. Juanico, Mme Crozon, Mme Filippetti, Mme Pochon, M. Plisson, M. Gille, M. William Dumas, M. Mesquida, M. Mamère et M. Marsac

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ARTICLE 12 TER

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° De veiller à la validité des nouvelles missions proposées par les organismes d’accueil au niveau local, au regard des principes du service civique ;

« 5° De contribuer à l’organisation de la formation civique et citoyenne et au rassemblement de jeunes engagés sur une base territoriale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de la gouvernance territoriale du service civique est de favoriser l’instauration d’une culture du service civique qui en respecte l’esprit et la lettre, et de veiller à éviter les dérives pour en préserver la force. Elle s’intéresse notamment à la bonne mise en place des missions, à leurs déroulés, à l’organisation des formations civiques et citoyennes, à l’encouragement des rencontres entre jeunes engagés sur un même territoire et à l’articulation avec les autres formes d’engagement citoyen, notamment la coordination avec les réserves citoyennes