| APRÈS ART. 16 NONIES | N°896 (Rect) |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°896 (Rect)
présenté par
| M. Carpentier, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel et M. Robert |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 16 NONIES, insérer l'article suivant:
Le code électoral est ainsi modifié :
1° L’article L. 56 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « S’il y a plus de 50 % de bulletins blancs, l’élection est invalidée. Un nouveau scrutin est organisé. » ;
2° Le début du premier alinéa de l’article L. 388 est ainsi rédigé :
« Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l’égalité et à la citoyenneté, à l’exception... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à annuler le scrutin et prévoir un nouveau scrutin si plus de 50 % des suffrages exprimés sont des bulletins blancs lors d’une élection.
En effet, en cas d’une majorité absolue de vote blanc parmi les suffrages exprimés, cela signifie qu’aucun des candidats à l’élection ne représente une proportion suffisante des intentions de vote des électeurs.
Si les différents candidats ne représentent pas suffisamment de suffrages pour traduire les intentions des électeurs, une nouvelle élection doit être organisée.