| APRÈS ART. 16 NONIES | N°897 (Rect) |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°897 (Rect)
présenté par
| M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 16 NONIES, insérer l'article suivant:
Le code électoral est ainsi modifié :
1° L’avant-dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 65 est ainsi rédigée : « Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » ;
2° Le début du premier alinéa de l’article L. 388 est ainsi rédigé :
« Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l’égalité et à la citoyenneté, à l’exception... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en compte des votes blancs dans la détermination des suffrages exprimés est nécessaire afin de rendre compte de la réalité du choix fait par l’électeur face à l’offre politique qu’il rencontre lors de l’élection.
En effet, la reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés permet à l’électeur de marquer sa différence face à l’offre politique qui lui est proposée, tout en permettant que son expression soit reconnue.
De plus, cette reconnaissance participerait certainement à la lutte contre l’abstention.