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APRÈS ART. 16 NONIESN°901

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°901

présenté par

M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Hobert, M. Krabal, M. Robert et M. Saint-André

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 16 NONIES, insérer l'article suivant:

À l’article L. 2 du code électoral, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « dix-sept ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à abaisser l’âge du droit de vote en le faisant passer de 18 à 17 ans. C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement proposant un abaissement à 16 ans.

A l’appui de solides études et rapports, depuis longtemps, de nombreux intellectuels et experts de la jeunesse et de la vie civique et citoyenne plaident légitimement pour un abaissement de l’age du droit de vote.

Il n’a pas évolué depuis 1974 et force est de constater que nos sociétés ont évolué, les jeunes se sont progressivement émancipés, leur maturité et leur autonomie à 17 ans n’a plus aucun rapport avec 1974. Ils sont souvent impliqués et engagés dans la vie associative et citoyenne, et les expériences montrent que c’est une vraie solution. D’une part, diminuer l’âge de la majorité électorale augmente mécaniquement le nombre de jeunes susceptibles d’aller voter et oblige donc les politiques à s’adresser à eux.

D’autre part, à 17 ans, les jeunes français ont une plus grande probabilité d’aller voter qu’à 18 ans. Ils vivent chez leurs parents et baignent dans un environnement où le vote est connoté positivement. En outre, à partir de 16 ans, ils sont déjà considérés par la loi comme responsables de leurs actes dans de très nombreux cas.

De plus, le fait de voter dès les premiers scrutins a un effet disproportionné sur la participation électorale d’un individu. Le droit de vote à 16 ans a été mis en place avec succès en Autriche, au Brésil, en Argentine et dans plusieurs Länder allemands.

Les jeunes de cet âge ont aussi été invités à participer au référendum sur l’indépendance de l’Ecosse de 2014, avec succès : 80 % des 16‑18 ans ont voté à cette occasion.