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APRÈS ART. 62N°929

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°929

présenté par

Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant:

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 321‑1 du code du sport est complété par les mots : « , y compris les non licenciés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à garantir la couverture assurantielle de tous les pratiquants du sport, y compris les personnes qui, notamment parce qu’elles n’ont pas les moyens financiers de souscrire une licence sportive.

Dans ce cas, elles ne sont pas protégées en cas d’accident au sein des clubs sportifs qui les accueillent.

L’expérience montre que de plus en plus de jeunes n’ont pas les moyens financiers pour prendre une licence dans un sport qu’ils souhaitent pratiquer.

Très souvent, et heureusement, les dirigeants de clubs sportifs les accueillent gratuitement dans les salles ou terrains de sport.

Cependant, ils ne sont alors pas couverts ou protégés en cas d’accident. Cet amendement vise ainsi à remédier de façon claire à ce problème.

La pratique d’un sport est nettement préférable à l’inactivité, il enseigne souvent l’esprit d’équipe, le respect des engagements et des règles, le dépassement de soi, la solidarité, ou encore la reconnaissance du talent individuel et collectif.

Albert Camus a eu des mots très justes à ce sujet, « Ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c’est au sport que je le dois », a-t-il déclaré lors d’un entretien donné en 1953 au bulletin du Racing universitaire d’Alger.

Albert Camus avait joué au football dans ce club comme gardien de but en junior, ces propos témoignent de l’importance qu’il accordait au sport, véritable école de la vie.