| ART. 36 QUATER | N°987 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°987
présenté par
| M. Bompard |
----------
ARTICLE 36 QUATER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette partie du texte donne l’impression de transposer la lutte des classes aux relations entre les hommes et les femmes.