| ART. 8 | N°121 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°121
présenté par
| M. Lurel |
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ARTICLE 8
A l’alinéa 5, substituer au mot :
« fait »
les mots :
« peut faire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.